Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 9 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article 4 ter
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   21 amendements à l'article 4 : 14 contre, 4 abstentions, 3 pour · 7 adoptés, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »