Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture
L'article 9
Intitulé officiel du scrutin
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Adopté le 29 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.
Qui a voté quoi
- Pour88
- Contre23
- Abstention1
- N'ont pas pris part465dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 4n'ont pas pris part 34
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 8abstention 1n'ont pas pris part 59
-
37 membres
pour 7n'ont pas pris part 30
-
91 membres
pour 15n'ont pas pris part 76
-
34 membres
pour 4n'ont pas pris part 30
-
48 membres
pour 6n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
122 membres
pour 43n'ont pas pris part 79
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 19
- Farida Amrani
- Shéhérazade Bentorki
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou D
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune D
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol D
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul D
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 15
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 43
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet D
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour D
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand D
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon D
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux D
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 30
Délégations 30
Voir les 30 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Romain Baubry Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellay Pour
- Hubert Brigand Pour
- Anthony Brosse Pour
- Sophia Chikirou Contre
- Yoann Gillet Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Marine Hamelet Pour
- Cyrille Isaac-Sibille Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Hélène Laporte Pour
- Nadine Lechon Pour
- Sarah Legrain Contre
- Claire Lejeune Contre
- Bartolomé Lenoir Pour
- Delphine Lingemann Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Jacques Oberti Pour
- Nathalie Oziol Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Natalia Pouzyreff Pour
- Angélique Ranc Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Charles Rodwell Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Aurélien Saintoul Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7095