Les votes de Jean-Louis Roumégas

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre
   14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier