Les votes d'Isabelle Rauch

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3