Députée · HOR
Suivre en RSS : Isabelle Rauch, députéeLes amendements d'Isabelle Rauch
En clair
Isabelle Rauch a déposé 11 amendements en première signataire ; elle a cosigné 671 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement précise le dispositif adopté en commission à l’article 23 afin de sanctionner la consultation ou la diffusion, dans les transports, d’un message à caractère pornographique susceptible d’être vu ou perçu par autrui. »
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« Cet amendement vise à préciser que le champ de de l’article 25 porte uniquement sur les contenus de nature sexuels réalisés sur commande d’un client et ne concerne pas la pornographie produite à destination d’un public plus large, sans… »
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« Le présent amendement vient préciser l’exception à l’infraction de traque furtive prévue par l’article 24. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation. »
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« La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). »
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »