Amendement n° II-CF862

La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation.

Ainsi, depuis 2020, Inria a lancé « Inria Défense et sécurité » rattachée à la direction générale qui fédère des projets stratégiques avec l’État-Major des Armées (120 projets conduits à ce jour), la Direction du renseignement militaire, l’Agence de l’innovation de défense, la DGA, l’AMIAD et le SGDSN (VIGINUM).

Aujourd’hui, l’INRIA en tant que partenaire de la Direction Générale de l’Armement a besoin des moyens nécessaires et proportionnés à la croissance de ses activités et à la poursuite de sa mission.

L’objet de cet amendement est de faciliter les travaux de recherche spécifiques de l’INRIA qui concernent l’équipement de nos forces et les armes de dissuasion, notamment sur :

– Les drones, moyens de renseignement et de lutte contre les capacités spatiales adverses : spatial image hyperspectrale, surveillance de la terre

– La cybersécurité, l’IA et la connectivité : captation, stockage et valorisation des données

Par conséquent, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers l’action 7 « Prospective de défense » sous-section « soutien et subvention » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », ainsi abondé de 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement.

Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.