Les amendements d'Isabelle Rauch

En clair

Isabelle Rauch a déposé 11 amendements en première signataire ; elle a cosigné 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-692 · Article 49

    « La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)