Les amendements d'Isabelle Rauch

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF862 · Article 49 — Non soutenu

   « La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 12 juin 2025 · N° 237 · Article 1er — Non soutenu

   « La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). »