Les votes d'Ian Boucard

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
4. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6