Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
5. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
9. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
10. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
11. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier