Les votes d'Hubert Ott

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Non enregistré → adopté L'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
8. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 4 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 10 contre, 2 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique