Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté L'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13