Les amendements d'Henri Alfandari
En clair
Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de l’ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, et de l’OFB de 500 emplois. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de de l’ANCT de 333 emplois, soit la totalité de ses emplois. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de l'ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, de l'OFB à 500, de France Travail à 4 000 et de l'ANCT à 333, soit la totalité de ses emplois. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 400 millions d’euros la sous-section 02‑01 du programme 102 qui porte la subvention pour charge de services publics de France Travail. »
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« Le présent amendement revient sur la baisse de 36 259 953 euros de l'action 01 du programme 175 "Monuments historiques et patrimoine monumental". »
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« Le présent amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les crédits du programme 183 qui porte l'aide médicale d'État (AME). »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions qui contribuent à autoriser l'État à prélever 17% sur les avoir en déshérence détenus par la Caisse des Dépôts. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10% les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article liminaire pour démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
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« Cet article vise à supprimer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance. »
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« Le Gouvernement avait annoncé qu’il comptait exclure toute hausse généralisée des impôts pour le budget 2027. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10 % les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié. »
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« Le présent amendement vise à créer un régime spécifique pour les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à sept jours. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le versement du revenu de solidarité active aux seules personnes de nationalité française. »
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
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« Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Relance logement ». »
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« Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à créer un Fonds pour la sécurité et la tranquillité publique destiné à accompagner les communes dans la mise en œuvre de projets d’équipements et d’aménagements renforçant la sécurité… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
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« Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). »
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« Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les redondances, les doublons et les contradictions… »