Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3887
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à supprimer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance. Elle concerne principalement les aéroports et les sociétés d'autoroutes. La taxe sera au final répercutée sur les prix des péages et les redevances, et donc sur les usagers, ce qui en pleine crise des prix des carburants va d'autant plus peser sur les revenus des ménages. La rentabilité des concessions doit passer par la renégociation des contrats, pas par l'impôt.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003887
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210