Les amendements d'Henri Alfandari
En clair
Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de l’ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, et de l’OFB de 500 emplois. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de de l’ANCT de 333 emplois, soit la totalité de ses emplois. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de l'ADEME de 527 emplois, soit la moitié de ses effectifs, de l'OFB à 500, de France Travail à 4 000 et de l'ANCT à 333, soit la totalité de ses emplois. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à créer un régime spécifique pour les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à sept jours. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le versement du revenu de solidarité active aux seules personnes de nationalité française. »
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à créer un Fonds pour la sécurité et la tranquillité publique destiné à accompagner les communes dans la mise en œuvre de projets d’équipements et d’aménagements renforçant la sécurité… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux aides sociales accompagné d’un… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 octies qui prévoit de conditionner la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations pour la construction de retenues d'eau, y compris pour les projets en cours, tout en suspendant les… »
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« Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition de la zone humide pour revenir à la définition qui prévalait jusqu’en 2019. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 de la proposition de loi dans sa version issue du Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’une étude hydrologique approfondie sur les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la cohérence des décisions administratives en matière d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits utilisés en agriculture et éviter au mieux les surtranspositions… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission visant à renforcer les garanties procédurales dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits utilisés en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Ministre de l’Agriculture ou au Ministre de l’Économie de réévaluer une décision d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’un risque de distorsion de concurrence avec un autre État membre de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission visant à interdire la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans l’Union européenne au même titre que les produits… »
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« Cet amendement propose de revenir sur une disposition adoptée en commission prévoyant que la Nation se fixe pour objectif d’indemniser les agriculteurs subissant des pertes d’exploitation résultant du retrait d’une autorisation de mise… »
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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« Le présent amendement vise à supprimer la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de… »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. »
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« La question de la transparence du système de retraite est cruciale pour garantir la confiance des citoyens dans son efficacité et sa pérennité. »
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« Les régimes de retraite des travailleurs agricoles sont souvent jugés insuffisants par rapport à la pénibilité et aux bas salaires de ce secteur. »
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« La réforme des retraites de 2023 a prévu une augmentation de la retraite minimale, pour atteindre 85 % du Smic net, prise en compte automatiquement dans le calcul de votre retraite. »
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« 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité, avec une moyenne de chiffres d’affaires de 10 000 euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 qui semble être contreproductif au regard des objectifs poursuivis par ce texte. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« Cet amendement insiste sur la nécessité de prendre des mesures dans le cadre d’une transparence budgétaire totale. »
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« Cet amendement propose de garantir qu’aucune réforme ou abrogation ne soit adoptée sans une évaluation précise de ses impacts sociaux et économiques. »
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« Cet amendement propose de fixer la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein à 172 trimestres pour les consultants et professionnels du conseil exerçant des missions principalement stratégiques… »
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« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les cadres dirigeants mentionnés à l’article L. 3111-2 du code du travail, dont l’activité ne relève pas d’une pénibilité… »
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« Cet amendement vise à rappeler l’importance de garantir un équilibre durable entre les actifs et les retraités dans le cadre du système de retraite. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 47 à 49, qui maintiennent des âges spécifiques de suppression de la décote pour les fonctionnaires : 67 ans pour les fonctionnaires de droit commun, 62 ans pour ceux occupant un emploi… »
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« Le présent amendement vise à maintenir la réforme Touraine dans le dispositif prévu à l'article premier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé et sans inscrire… »
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« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement instaure un mécanisme novateur et une approche nouvelle des arrêts maladie en France, au bénéfice des travailleurs, des entreprises, et des comptes publics. »
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« Cet amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3Mds€. »