amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 792
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. La France est le pays européen dans lequel la répartition couvre la part la plus importantes des pensions versées, alors même que tous nos voisins ont, à doses variables, recours à la capitalisation.
On sait désormais que le système par capitalisation offre un taux de rendement interne largement supérieur au rendement du régime par répartition. C'est à dire qu'il permet de générer, pour des cotisations égales, des revenus beaucoup plus importants à la retraite. Par ailleurs, un tel pilier de capitalisation permettrait d'améliorer substantiellement les conditions de financement dont bénéficient les entreprises françaises, en fléchant un flux important de liquidités dans l'économie.
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Thierry Benoit
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Pierre Marle
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000792
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613