amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3022

Henri Alfandari HOR · Article 5 quater

En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation.

Dans de nombreux territoires, les retenues d’eau sont parfois la seule solution viable pour faire face à la raréfaction de la ressource en eau et ainsi garantir la viabilité et résilience des exploitations. Exclure tout financement public reviendrait à accroître les inégalités entre exploitations et à freiner leur adaptation au changement climatique, allant à rebours de l’ambition de la présente proposition de loi.

Auteurs 32

Henri Alfandari HOR

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437