Les amendements d'Henri Alfandari
En clair
Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les crédits du programme 183 qui porte l'aide médicale d'État (AME). »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10% les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10 % les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié. »
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« Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir un cadre législatif clair pour la programmation pluriannuelle de l’énergie, en reprenant les dispositions existantes dans le code de l’énergie tout en assurant leur… »
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« Amendement de repli du Groupe Horizons & Indépendants »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à permettre au ministre de l’Agriculture ou au ministre de l’Économie de solliciter un avis du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, prévu à l’article L.1313-6 du code de la santé publique… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement apporte des corrections rédactionnelles et techniques à l'article, afin d’en clarifier la portée. »
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« Le g soutient la mise en œuvre d'une nouvelle méthode pour mieux associer les entreprises, et principalement les plus petites, à la création de la norme. »
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« Le présent amendement apporte des corrections rédactionnelles et techniques à un amendement adopté en commission, afin d’en clarifier la portée et d’assurer la cohérence juridique des dispositions relatives à la politique énergétique… »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont des instances consultatives destinées à éclairer les décisions des conseils régionaux en formulant des recommandations sur les orientations stratégiques et… »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à mettre un terme au dispositif du chèque énergie et d’encourager le Gouvernement à repenser sa méthode pour compenser la hausse du prix de l’électricité des ménages et mettre fin « à la politique du chèque ». »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le projet de réforme du FCTVA pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de prendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurses. »
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« Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de considérer, au même titre que les consommateurs finaux, les gestionnaires de réseaux de distributions (GRD), en tant qu’acheteurs d’énergie. »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants, travaillé avec EDF, a pour objet de rappeler les termes de l’accord conclu entre l’État et EDF le 14 novembre 2023, que le présent article à pour effet de mettre en œuvre pour… »