Les amendements d'Henri Alfandari

En clair

Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3889 · Article liminaire Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article liminaire pour démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »

  2. · N° I-3887 · Article 22 Retiré

    « Cet article vise à supprimer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance. »

  3. · N° I-CF1486 · Article 16 Retiré

    « Le Gouvernement avait annoncé qu’il comptait exclure toute hausse généralisée des impôts pour le budget 2027. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1200 · Article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 863 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les redondances, les doublons et les contradictions… »

  2. · N° 862 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les redondances, les doublons et les contradictions… »

  3. · N° 861 · Article 5 Retiré

    « Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. »

  4. · N° 826 · Article 3 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du… »

  5. · N° 491 · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »

  6. · N° 508 · Article 11 bis Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  7. · N° 505 · Article 11 Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  8. · N° 501 · Article 10 Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  9. · N° 513 · Article 9 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »

  10. · N° 511 · Article 4 Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  11. · N° 512 · Article 5 Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  12. · N° 482 · Article 1er Retiré

    « Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »

  13. · N° 229 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »

  14. · N° CE301 · Article 10 Retiré

    « Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »

  15. · N° CE300 · Article 9 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »

  16. · N° CE296 · Article 3 Retiré

    « Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »

  17. · N° CE299 · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »

  18. · N° CE298 · Article 5 Retiré

    « Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »

  19. · N° CE302 · Article 12 Retiré

    « Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »

  20. · N° CE297 · Article 4 Retiré

    « Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1034 · Après l'article 21 ter Retiré

    « Les CRE s’ajoutent aux nombreux niveaux d’acteurs intervenant déjà dans le domaine de l’énergie : État, Régions, Départements, intercommunalités, opérateurs nationaux et agences publiques. »

  2. · N° CS521 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à instaurer une procédure de conciliation en cas de désaccord entre le maire et l’architecte des Bâtiments de France. »

  3. · N° CS871 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 995 · Article 1er Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  2. · N° 806 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code de l’éducation. »

  3. · N° 778 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  4. · N° 779 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  5. · N° 874 · Avant l'article 1er Retiré

    « Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « , pour une perte de confiance généralisée dans notre système de retraite et au profit de l’épargne individuelle et des fonds de… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1445 · Après l'article 18 Retiré

    « Cet amendement prévoit qu’aucune indemnité journalière n’est versée à un salarié pour les 7 premiers jours d’arrêt maladie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)