Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 861
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 18 juin 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées.
Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétique nationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 32
- HOR 31
Les 31 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Paul Christophe
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Philippe Fait
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Xavier Lacombe
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000861
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522