Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 806

Henri Alfandari HOR · Article 1er

En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’année : « 1955 » »

les mots :

« les mots : « 1955, à l’exception des chercheurs et enseignants-chercheurs, mentionnés à l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, dont les fonctions sont principalement intellectuelles, pour lesquels l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite reste de soixante-quatre ans. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code de l’éducation. Cette proposition repose sur une différenciation fondée sur les caractéristiques particulières de leurs fonctions, principalement intellectuelles, qui ne s’accompagnent pas des mêmes contraintes physiques ou usure professionnelle que d’autres métiers.

Les chercheurs et enseignants-chercheurs exercent des activités qui nécessitent une expertise élevée et une capacité de réflexion intellectuelle souvent prolongée au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Ces professions, moins exposées à des conditions de travail éprouvantes, permettent généralement de prolonger une carrière sans impact significatif sur la santé ou la qualité de vie.

Cette mesure vise également à valoriser l’apport de cette catégorie professionnelle, essentielle pour la production de savoir et l’innovation, tout en contribuant à la pérennité du système de retraite. En maintenant leur âge de départ à 64 ans, cet amendement équilibre les impératifs de solidarité et de responsabilité collective. Il reflète une répartition plus équitable des efforts nécessaires pour préserver un système durable, tout en tenant compte des réalités professionnelles et des enjeux économiques qui les entourent.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 34

Henri Alfandari HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000806
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613