Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement n° 995
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En clair
Henri Alfandari a déposé ce sous-amendement le 28 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au sixième alinéa, remplacer les mots "l'année : "1973"." par les mots "89 440 heures de travail."
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. En harmonisant la durée légale de travail hebdomadaire avec une référence explicite au financement des retraites, il réaffirme un principe fondamental : c’est par l’activité et la création de richesse que nous pourrons garantir un modèle solidaire et pérenne.
La proposition de remplacer les trimestres par un décompte en heures de travail effectif introduit une équité nouvelle. En effet, le système actuel pénalise ceux qui, bien que travaillant à temps partiel ou en horaires atypiques, contribuent pleinement au financement du système. En alignant les exigences sur un nombre d’heures globales, cet amendement valorise toutes les formes de travail, qu’il s’agisse de contrats longs ou fractionnés.
Fixer la durée légale à quarante heures par semaine s’inscrit dans une logique pragmatique face aux défis démographiques et budgétaires. Cette mesure, couplée à un calcul en heures, clarifie les droits des assurés et améliore la lisibilité du système, notamment pour les jeunes générations, tout en responsabilisant chacun face aux enjeux de solidarité. Ce choix novateur modernise notre approche des retraites, tout en réaffirmant la centralité du travail comme pilier de notre pacte social.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 130
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000995
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613