Les textes d'Henri Alfandari
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)