amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1515
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 12 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,0 »
le montant :
« 3,0 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.
Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il convient de recentrer les dépenses des Agences Régionales de Santé afin de renforcer l’exigence d’efficacité dans l’utilisation des crédits qui lui sont attribués et qu’elle se consacre pleinement dans les missions prioritaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001515
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211