Amendement n° CS859

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En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont des instances consultatives destinées à éclairer les décisions des conseils régionaux en formulant des recommandations sur les orientations stratégiques et budgétaires. Toutefois, leur utilité réelle est aujourd’hui remise en question au regard des dispositifs existants et du besoin de simplifier l’architecture institutionnelle de notre pays.

La suppression des CESER s’inscrit ainsi dans une démarche de rationalisation et d’efficacité des politiques publiques locales. En effet, ces structures s’ajoutent à un paysage administratif déjà dense, générant des doublons et des surcoûts.

L’analyse des politiques régionales et la mission d’évaluation des finances publiques sont déjà assurées par d’autres instances :

Les Cours Régionales des Comptes (CRC) réalisent des audits précis et indépendants sur la gestion des collectivités, y compris sur les finances et la stratégie des conseils régionaux. Leur expertise permet d’identifier les dérives budgétaires et d’apporter des recommandations factuelles, avec une force juridique supérieure à celle des CESER ;

Les commissions thématiques des conseils régionaux intègrent des acteurs de la société civile, des représentants économiques et des partenaires sociaux, permettant déjà une concertation ciblée et intégrée aux processus décisionnels ;

Les dispositifs nationaux comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) remplissent un rôle consultatif similaire à une échelle plus large et plus cohérente.

Dès lors, le maintien des CESER apparaît comme une redondance injustifiée qui complexifie le fonctionnement régional sans valeur ajoutée tangible.

Le fonctionnement des CESER représente une charge budgétaire annuelle importante pour les finances publiques. Cette dépense est d’autant plus contestable que les avis des CESER, bien que souvent de qualité, ne sont pas contraignants et ne sont que rarement suivis par les exécutifs régionaux. Dans un contexte où chaque euro dépensé par les collectivités doit être justifié par son efficacité, il apparaît nécessaire de recentrer les ressources sur les missions régaliennes et les politiques publiques ayant un impact direct sur les citoyens.

Cet amendement vise donc à supprimer les CESER.