Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2567

Henri Alfandari HOR · Article 2

En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 6,0 »

le montant :

« 3,0 »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.

Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il convient de recentrer les dépenses des Agences Régionales de Santé afin de renforcer l’exigence d’efficacité dans l’utilisation des crédits qui lui sont attribués et qu’elle se consacre pleinement dans les missions prioritaires.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Henri Alfandari HOR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002567
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211