Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-CF1409

Henri Alfandari HOR · Article liminaire

En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. À la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre

« – 4,6 »,

le nombre :

« 0,4 ».

II. À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« – 5,0 »,

le nombre :

« – 0,0 ».

III. À la huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 121,7 »,

le nombre :

« 116,7 »

IV. À la neuvième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 44,2 »,

le nombre :

« 43,2 ».

V. À la dixième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 56,9 »,

le nombre :

« 50,9 ».

VI. À la onzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 1782 »,

le nombre :

« 1594 »

VII. À la douzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 0,6 »,

le nombre :

« – 10,0 ».

VIII. À la quinzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« – 5,0 »,

le nombre :

« – 3,2 ».

IX. À la seizième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 710 »,

le nombre :

« 639 ».

X. À la dix-septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 2,0 »,

le nombre :

« – 10,0 ».

XI. À la dix-neuvième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« – 0,3 »,

le nombre :

« 0,8 »

XII. À la vingtième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 338 »,

le nombre « 304 ».

13° À la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« – 1,5 »,

le nombre :

« – 10,0 »

XIV. À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 0,2 »,

le nombre :

« 2,4 ».

XV. À la vingt-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 840 »,

le nombre :

« 756 »

16° À la vingt-cinquième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 0,4 »,

le nombre :

« – 10,0 »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10 % les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur.

Il permet de démontrer qu’une autre trajectoire est possible, en réduisant de 1 point de PIB le taux de prélèvements obligatoires demandé aux Français et en permettant de faire revenir le solde effectif à 0.

On ne cesse de demander des efforts supplémentaires aux Français : plus d’impôts, de taxes, de dépenses contraintes. Alors que dans le même temps, l’État ne parvient toujours pas à réduire ses propres dépenses.

Le budget 2027 qui nous est présenté en est le parfait exemple. La dépense publique augmente, la dette continue de progresser, les prélèvements obligatoires augmentent.

Il n’y a donc aucun choix d’efforts budgétaires. L’administration centrale dépense toujours plus, alors que l’on restreint le budget des collectivités locales, qui pourtant financent principalement les infrastructures nécessaires au quotidien des français : les routes, les écoles, ou encore une partie des politiques sociales, et autres services publics du quotidien. Elles doivent faire toujours plus avec moins.

On augmente également les dépenses des administrations de sécurité sociale, même si le solde devient excédentaire : le Gouvernement décide de transférer le remboursement de certains actes et médicaments vers les complémentaires santé qui vont le répercuter sur les prix qu’auront à payer les Français.

À la fin, ce sont encore les Français qui paient et doivent faire des efforts. Et non l’État.

Le présent amendement vise donc à démontrer que des choix sont encore possibles.

Des choix qui permettront de rassurer les marchés financiers et permettre enfin à ce que les taux d’intérêts puissent diminuer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Henri Alfandari HOR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001409
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210