amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 775
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 qui semble être contreproductif au regard des objectifs poursuivis par ce texte.
En effet, la contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, qui vient s'ajouter au dispositif de contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises prévu à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025, reviendrait à contraindre ces sociétés à reporter le montant de ces taxations sur les prix de ses services, et dans ce cas précis, à augmenter les prix de carburant. Ainsi, les français seraient d'autant plus pénalisés sur le prix du carburant à la pompe et n'ont aucune garantie de la redistribution des fonds perçus par cette contribution.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000775
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613