amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3020
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi.
En réservant l'usage exclusif de l’eau stockée aux seules cultures de production biologique ou en conversion, le dispositif introduit une rupture d’égalité entre agriculteurs et complexifie inutilement la gestion d’une ressource indispensable à la pérennité de toutes les formes de production agricole. Dans un contexte de tension hydrique croissante, il est essentiel de promouvoir une gestion partagée et équitable de cette ressource.
Auteurs 32
- HOR 31
Les 31 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Paul Christophe
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Xavier Lacombe
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437