amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° 15

Henri Alfandari HOR · Article 1er bis

En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de rénovation énergétique individuel.

Nous sommes tous conscients de l’urgence à rénover les logements pour une meilleure efficacité énergétique, et ce d’une manière large et généralisée, mais il faut néanmoins se rendre à l’évidence que prioriser les rénovations globales au détriment des gestes simples va venir pénaliser un grand nombre de propriétaires dont les logements ne nécessitent qu’un geste simple pour répondre aux exigences de décence énergétique.

En effet, limiter l’attribution des aides de rénovations énergétiques aux rénovations globales serait indéniablement contre productif au regard des objectifs recherchés de transition énergétique. Si toute initiative de rénovation énergétique d'un logement participe à la transition écologique, alors il faut continuer à encourager les Français en ce sens, et à les laisser libres de prendre toute initiative d'effectuer des travaux en fonction de leurs moyens et de leurs capacités d’investissements. Car oui, tous les Français n'ont pas les moyens d'investir dans une rénovation globale de leur logement.

Les représentants d’intérêts du secteur, et notamment la CAPEB, soulignent par ailleurs l’importance de continuer de favoriser les gestes simples dans l'attribution de ces aides, qui encouragent généralement le propriétaire à rentrer dans un parcours de rénovation globale plus ambitieux par la suite.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Henri Alfandari HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 700

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0700