amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° 13

Thibault Bazin DR · Article 1er bis

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à prioriser la délivrance d’aides aux rénovations énergétiques globales des logements, au détriment des gestes uniques de rénovation. Pourtant, il est crucial de ne pas opposer ces deux types de rénovations. Au contraire, il est essentiel de renforcer leur complémentarité afin d’assurer une couverture optimale des rénovations énergétiques dans les logements.

Un principe de réalité doit être pris en compte : celui des contraintes financières des ménages. Les rénovations partielles répondent souvent à des besoins urgents ou ponctuels, tels que des pannes ou des sinistres. Limiter la démarche de rénovation énergétique des Français sous prétexte qu’elle serait partielle serait contre-productif. Au contraire, il faut l’encourager et l’accompagner, tout en visant les objectifs les plus ambitieux à moyen et long terme.

Pour atteindre les objectifs de transition écologique, il est impératif de massifier les rénovations énergétiques. Cela nécessitera une simplification accrue des dispositifs existants ainsi qu’une adaptation de ces derniers aux réalités quotidiennes des ménages. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Thibault Bazin DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 700

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0700