amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF3058
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 3 nov. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la onzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 782 »
le nombre :
« 449 ».
II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 333 »
le nombre :
« 0 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire les ETP de de l’ANCT de 333 emplois, soit la totalité de ses emplois.
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N003058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210