Les amendements d'Henri Alfandari
En clair
Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 47 à 49, qui maintiennent des âges spécifiques de suppression de la décote pour les fonctionnaires : 67 ans pour les fonctionnaires de droit commun, 62 ans pour ceux occupant un emploi… »
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« Le présent amendement vise à maintenir la réforme Touraine dans le dispositif prévu à l'article premier. »
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« Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, » afin de souligner l’impact de cette proposition de loi sur la crédibilité de notre pays en matière de… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « , pour une perte de confiance généralisée dans notre système de retraite et au profit de l’épargne individuelle et des fonds de… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour dénoncer la précipitation et le manque de sérieux avec lesquels cette proposition de loi est… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer une démarche irresponsable et purement idéologique. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Il est nécessaire de renforcer la portée et l'intérêt de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), prévue à l'article 14-2 de la loi sur les copropriétés de 1965. »
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« Le propriétaire d’un logement indécent doit réaliser « tous les travaux d’amélioration énergétique possibles » pour atteindre le seuil de décence, c’est-à-dire qu’il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre le seuil en… »
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« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour le locataire, du poids sur notre balance commerciale de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé et sans inscrire… »
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« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement instaure un mécanisme novateur et une approche nouvelle des arrêts maladie en France, au bénéfice des travailleurs, des entreprises, et des comptes publics. »
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« Cet amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3Mds€. »
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« Cet amendement prévoit qu’aucune indemnité journalière n’est versée à un salarié pour les 7 premiers jours d’arrêt maladie. »
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« Le présent amendement vise à annuler la hausse de 4 points par an du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). »
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« Cet amendement prévoit qu’aucune indemnité journalière n’est versée à un salarié pour les 7 premiers jours d’arrêt maladie. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à mettre un terme au dispositif du chèque énergie et d’encourager le Gouvernement à repenser sa méthode pour compenser la hausse du prix de l’électricité des ménages et mettre fin « à la politique du chèque ». »
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« Cet amendement d'appel vise à proposer la création d'un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations agricoles en difficulté, destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, en… »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le projet de réforme de la dynamique de la fraction de TVA pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le projet de réforme du FCTVA pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le projet de réforme du FCTVA pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à faire des économies dans les ressources affectées à des tiers, en prenant en compte les financements pouvant faire l’objet d’une réduction compte-tenu de leur objet, de leurs missions déjà financée par… »
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« Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de prendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurses. »
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« Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de considérer, au même titre que les consommateurs finaux, les gestionnaires de réseaux de distributions (GRD), en tant qu’acheteurs d’énergie. »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants, travaillé avec EDF, a pour objet de rappeler les termes de l’accord conclu entre l’État et EDF le 14 novembre 2023, que le présent article à pour effet de mettre en œuvre pour… »