Amendement n° II-CF1720

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En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	−200 000 000 €	−200 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Fonds d'urgence agricole (création)	+200 000 000 €	+200 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à proposer la création d'un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations agricoles en difficulté, destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, en risque de faillite du fait des difficultés conjoncturelles, des dégâts résultants des intempéries et des divers aléas climatiques qui ont touché le pays depuis le début d’année 2024.

Il s'agit de créer un nouveau programme « Fonds d’urgence agricole » qui serait doté de 200 millions d’euros. Il serait gagé par une diminution à due concurrence de l’action 06 et l'action 09 du programme 206 sur la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.