Les amendements d'Henri Alfandari

En clair

Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

234 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1017 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° CS786 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CS573 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  4. · N° CS577 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  5. · N° CS564 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  6. · N° CS780 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  7. · N° CS624 · Après l'article 2 Irrecevable

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° 17 · Article unique Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer le système de licence des débits de boisson. »

Accélération de la rénovation énergétique des logements

  1. · N° 15 · Article 1er bis

    « Le présent amendement vise à supprimer la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de… »

  2. · N° 16 · Article 1er bis

    « Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de… »

  3. · N° 17 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

  1. · N° 26 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe Horizons et Indépendants est attaché au principe de disposer d’un élément de contrainte visant les propriétaires de logements mis en location, afin d’accélérer les travaux de rénovation thermique, au-delà des incitations et des… »

  2. · N° 25 · Article 1er Rejeté

    « La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour le locataire, du poids sur notre balance commerciale de… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 999 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 998 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 997 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 996 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 995 · Article 1er Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  6. · N° 991 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 990 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 792 · Après l'article 1er

    « Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. »

  9. · N° 835 (Rect) · Après l'article 1er

    « La question de la transparence du système de retraite est cruciale pour garantir la confiance des citoyens dans son efficacité et sa pérennité. »

  10. · N° 836 (Rect) · Après l'article 1er

    « Les régimes de retraite des travailleurs agricoles sont souvent jugés insuffisants par rapport à la pénibilité et aux bas salaires de ce secteur. »

  11. · N° 837 (Rect) · Après l'article 1er

    « La réforme des retraites de 2023 a prévu une augmentation de la retraite minimale, pour atteindre 85 % du Smic net, prise en compte automatiquement dans le calcul de votre retraite. »

  12. · N° 783 · Après l'article 1er

    « 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité, avec une moyenne de chiffres d’affaires de 10 000 euros. »

  13. · N° 798 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. »

  14. · N° 775 · Article 3

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 qui semble être contreproductif au regard des objectifs poursuivis par ce texte. »

  15. · N° 839 · Après l'article 1er

    « Selon le  Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  16. · N° 840 · Après l'article 1er

    « Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  17. · N° 841 · Après l'article 1er

    « Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  18. · N° 842 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 843 · Après l'article 1er

    « Cet amendement insiste sur la nécessité de prendre des mesures dans le cadre d’une transparence budgétaire totale. »

  20. · N° 844 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose de garantir qu’aucune réforme ou abrogation ne soit adoptée sans une évaluation précise de ses impacts sociaux et économiques. »

  21. · N° 804 · Article 1er

    « Cet amendement propose de fixer la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein à 172 trimestres pour les consultants et professionnels du conseil exerçant des missions principalement stratégiques… »

  22. · N° 806 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code de l’éducation. »

  23. · N° 809 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et administratives. »

  24. · N° 810 · Article 1er

    « Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les cadres dirigeants mentionnés à l’article L. 3111-2 du code du travail, dont l’activité ne relève pas d’une pénibilité… »

  25. · N° 309 · Après l'article 1er Irrecevable

  26. · N° 845 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler l’importance de garantir un équilibre durable entre les actifs et les retraités dans le cadre du système de retraite. »

  27. · N° 989 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 988 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 776 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à abroger l'article premier de la présente proposition de loi. »

  30. · N° 774 · Article 1er Irrecevable

  31. · N° 773 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. »

  32. · N° 778 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  33. · N° 779 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  34. · N° 777 · Article 1er Irrecevable

  35. · N° 780 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)