Les amendements d'Henri Alfandari
En clair
Henri Alfandari a déposé 234 amendements en premier signataire ; il a cosigné 776 amendements d'autres députés.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en supprimant les redondances, les doublons et les contradictions… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. »
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« Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du… »
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« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation énergétique. »
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« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. »
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« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique et la sécurité… »
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« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. »
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« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »
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« Le 4° de l’article L.100-2 du code de l’environnement constitue l’un des fondements législatifs de la contribution climat-énergie, communément appelée taxe carbone, en affirmant l’objectif de favoriser la tarification carbone pour… »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir un cadre législatif clair pour la programmation pluriannuelle de l’énergie, en reprenant les dispositions existantes dans le code de l’énergie tout en assurant leur… »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Amendement de repli du Groupe Horizons & Indépendants »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 octies qui prévoit de conditionner la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations pour la construction de retenues d'eau, y compris pour les projets en cours, tout en suspendant les… »
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« Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition de la zone humide pour revenir à la définition qui prévalait jusqu’en 2019. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 de la proposition de loi dans sa version issue du Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’une étude hydrologique approfondie sur les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la cohérence des décisions administratives en matière d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits utilisés en agriculture et éviter au mieux les surtranspositions… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission visant à renforcer les garanties procédurales dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits utilisés en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Ministre de l’Agriculture ou au Ministre de l’Économie de réévaluer une décision d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’un risque de distorsion de concurrence avec un autre État membre de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission visant à interdire la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans l’Union européenne au même titre que les produits… »
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« Cet amendement propose de revenir sur une disposition adoptée en commission prévoyant que la Nation se fixe pour objectif d’indemniser les agriculteurs subissant des pertes d’exploitation résultant du retrait d’une autorisation de mise… »
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« Le présent amendement vise à permettre au ministre de l’Agriculture ou au ministre de l’Économie de solliciter un avis du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, prévu à l’article L.1313-6 du code de la santé publique… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent sous-amendement vise à préciser dans le dispositif juridique que ce "certificat de conformité administrative" est bel et bien opposable et donc apporter une sécurité juridique supplémentaire. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure du champ d’application du droit à la mensualisation du loyer reconnu aux commerçants ou artisans locataires qui en font la demande, les baux portant sur des immeubles destinés au logement… »
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« Le présent amendement a pour objet de limiter le plafonnement de toutes les garanties exigées par le bailleur, sous quelle forme que ce soit, pour couvrir les éventuels manquements de son locataire aux obligations qui lui incombent en… »