Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 873
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En clair
Henri Alfandari a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« augmentation »
insérer les mots :
« , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, » afin de souligner l’impact de cette proposition de loi sur la crédibilité de notre pays en matière de gestion des finances publiques.
Les engagements budgétaires pris par la France, notamment auprès de ses partenaires européens, reposent sur une politique de maîtrise des dépenses sociales et sur l’équilibre des comptes publics. En revenant sur des ajustements fondamentaux, cette abrogation crée un déséquilibre qui fragilise la position de la France sur la scène européenne, où la soutenabilité des régimes sociaux est un enjeu central. Cet ajout met en lumière le décalage entre la rhétorique sociale de cette proposition et ses effets financiers dévastateurs. La réforme de 2023 visait à rétablir une trajectoire budgétaire responsable. La renier enverrait un signal de désengagement aux partenaires de la France et compromettrait la stabilité économique nécessaire à préserver les droits sociaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Pierre Marle
- HOR François Gernigon
- HOR Jean Moulliere
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000873
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613