Amendement n° II-CF2140

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En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+136 259 953 €	+136 259 953 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−137 500 000 €	−137 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	−1 240 047 €	−1 240 047 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement revient sur la baisse de 36 259 953 euros de l'action 01 du programme 175 "Monuments historiques et patrimoine monumental". Il ajoute également 100 millions d'euros à ce programme. En effet, le PLF2027 réduit d'environ 9% cette enveloppe alors que ces crédits se transforment en chantiers de restauration confiés à des entreprises locales, nationales, artisans d'art dans les territoires.

Il baisse de 137 500 000 euros le programme 361 correspondant au montant du budget du Pass Culture, dont la Cour des comptes a jugé qu'il s'apparente à une dépense de guichet difficilement maitrisable et dont l'effet sur la diversification des pratiques culturelles reste à prouver. La part des établissements scolaires reste conservé.