Les votes d'Hendrik Davi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'article 61

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 23
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 9

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 22 bis A
4. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
6. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
7. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …