Les votes d'Hanane Mansouri

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
6. 17 amendements à l'article 10 : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6