Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour40
- Contre86
- Abstention4
- N'ont pas pris part446dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 23n'ont pas pris part 48
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
contre 18n'ont pas pris part 48
-
36 membres
contre 10n'ont pas pris part 26
-
94 membres
contre 18n'ont pas pris part 76
-
33 membres
contre 5abstention 2n'ont pas pris part 26
-
48 membres
pour 3n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
pour 33abstention 2n'ont pas pris part 88
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 23
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard D
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme D
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 18
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux D
- Colette Capdevielle D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Emmanuel Grégoire
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich D
- Claudia Rouaux D
- Aurélien Rousseau D
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 18
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Eléonore Caroit D
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars D
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-François Rousset D
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 2
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 33
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti D
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
Abstention · 2
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 2330
Rejeté
Les 44 cosignataires
- Alexandre Allegret-Pilot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 35
Délégations 35
Voir les 35 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Gabriel Amard Contre
- Frédéric Boccaletti Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Sandra Delannoy Pour
- Jocelyn Dessigny Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Pour
- Perceval Gaillard Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Hélène Laporte Pour
- Julien Limongi Pour
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Stéphane Mazars Contre
- Sophie Mette Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Abstention
- Maud Petit Contre
- Christophe Plassard Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Loïc Prud'homme Contre
- Julien Rancoule Pour
- Claudia Rouaux Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Jean-François Rousset Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Philippe Schreck Pour
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Contre
- Nicolas Thierry Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2032