Les votes de Graziella Melchior

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
6. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. → adopté L'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. → adopté L'article 11 bis
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 ter

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
4. → adopté L'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
7. → adopté L'article 4 bis
8. → adopté L'article 4
9. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
10. → adopté L'article 2
11. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
12. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
13. → adopté L'article premier
14. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
15. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
16. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6