Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
6. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »