Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 3 : 15 pour, 7 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 55 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46