Les votes de Gérard Leseul

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'article 60
6. ✓ Pour → adopté L'article 59
7. ✓ Pour → adopté L'article 58
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
2. ✓ Pour → adopté L'article 50
3. ✓ Pour → adopté L'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
6. ✓ Pour → rejeté L'article 46
7. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
9. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
10. ✓ Pour → adopté L'article 44
11. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique