Ancien député
Les amendements de Gabriel Amard
En clair
Gabriel Amard a déposé 120 amendements en premier signataire ; il a cosigné 19 203 amendements d'autres députés.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement fixé par les communes, les départements et la région Île-de-France. »
-
« "Par cet amendement, les députés LFI viennent mettre un terme au plafond mordant pour les agences de l'eau. »
-
« "Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »
-
« "Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques, et qui refusent de réparer leur dégradation de l’environnement. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement fixé par les communes, les départements et la région Île-de-France. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à but d'emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l'initiative du salarié. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d'administration de l'association gestionnaire de Territoires zéro chômeur de longue durée… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement de son… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoires pour… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement de son… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoires pour… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d’entreprises à but d’emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse suspendre son contrat de travail afin de suivre une formation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l’initiative du salarié. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la convention précise les modalités de coopération entre le comité local pour le droit à l’emploi et les entreprises conventionnées. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) établissent des fiches de poste précises. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
« Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter pour adapter le nombre de conseillers d'arrondissements à… »
-
« Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour le Conseil de… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
-
« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. »
-
« Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies, avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunalités. »
-
« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. »
-
« Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies, avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunalités. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« L’amendement de repli ici proposé par le groupe LFI-NFP vise en premier lieu à mettre en application la recommandation n°13 du rapport de l'IGAS paru en 2016 (« revues de dépenses : les transports sanitaires ») consistant à « attacher le… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire à l'exploitant du taxi et non à l'autorisation de stationnement. »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire à l'exploitant du taxi et non à l'autorisation de stationnement. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer des redevances planchers pour les prélèvements en eau pour l'irrigation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. »