Amendement n° 59

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« représentés »

insérer les mots :

« à l’exception des organismes privés mentionnés au 1° de l’article L. 5311‑4 et des entreprises de travail temporaire mentionnées au 3° du même article ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi.

La loi dite "Plein emploi" de 2023, qui a accéléré la démolition du service public de l'emploi et mis le RSA sous condition de 15 heures d'activité hebdomadaire, est aussi celle qui a créé le "réseau pour l'emploi". Depuis lors, les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement (OPP) ont la possibilité d'influer directement sur la politique de l'emploi.

Nous considérons que ces acteurs n'ont aucune raison de siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi.

Les entreprises d'intérim n'agissent pas pour la reprise d'emploi durable, par définition. Elles proposent des contrats courts, précaires, dans des emplois souvent pénibles donc peu adaptés.

L'activité des OPP consiste à placer les chômeurs les plus proches de l'emploi dans des emplois précaires et indécents, à moindre coût mais pour un prix conséquent facturé au service public de l'emploi.

Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettre à des personnes privés d'emploi depuis des années d'accéder à un emploi décent, adapté à leurs qualifications et capacités (y compris physiques), afin qu'ils puissent en tirer une rémunération leur permettant de vivre dignement.

Les objectifs de TZCLD sont en complète contradiction avec ceux des entreprises de travail temporaire et des OPP.

C'est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite les exclure de toute participation au comité local pour le droit à l'emploi.