Amendement n° AS61

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 3

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la deuxième occurrence du mot :

« durée »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :

« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités signataires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités territoriales.

Ces rôles et responsabilités respectives doivent figurer dans la convention signée par les deux parties.

Comme le rappelle ATD Quart Monde, le degré d’initiative laissée au territoire est source de motivation pour les acteurs locaux. Un certain degré de latitude leur est nécessaire afin d’adapter le projet au contexte local.

Le fonds d’activation est, quant à lui, dans son rôle lorsqu’il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet au plan national.

Certaines difficultés survenues pendant la phase expérimentale ont montré un besoin de clarification des rôles de chacun – fonds d’activation et territoire – afin que les champs d’intervention du fonds soient bien définis, compris et acceptés, et que ce qui doit relever de l’initiative des territoires soit préservé.

C’est le sens de cet amendement qui propose que cette clarification des rôles et responsabilités se fasse dans le cadre de la convention liant le fonds d’activation aux collectivités porteuses du projet.

Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.