Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement n° AS32

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 2

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« administration »,

insérer les mots :

« , comprenant les associations de défense des droits des chômeurs, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

De réforme de l’assurance chômage en réforme de l’assurance chômage, les privés d’emplois sont continuellement stigmatisés, pris pour cible par des démagogues qui font du chômage le résultat d’une insuffisance individuelle.

En réalité, le chômage est produit socialement. C’est bien l’obsession des néolibéraux de tout crin de vouloir contenir les déficits publics et l’inflation qui produit du sous-emploi. Cela fait 5 décennies que les gouvernants alimentent le chômage de masse par leurs politiques dogmatiques : refus d’intervenir sur la politique monétaire, obsession bornée pour la réduction des déficits public et diminution de l’investissement public.

Ces orientations se sont accompagnées de dérégulation autour du temps de travail (la durée hebdomadaire légale de 35h est très largement non respectée et les heures supplémentaires sont défiscalisées) et de la protection de l’emploi, en facilitant toujours les licenciements.

Si bien que notre pays compte aujourd’hui 7,7 millions de personnes dans le halo du chômage, 5,7 millions d’inscrits à France Travail, 3,4 millions d’inscrits en catégorie A dont 2,4 millions de chômeurs de longue durée.

Les privés d’emploi subissent la violence faite aux travailleurs avec une intensité redoublée. Leur taux de pauvreté est plus de 2 fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, à 35,3 % (INSEE, 2024). La privation d’emploi dégrade leur santé, notamment mentale, et les expose même à la mort, avec 30 % des chômeurs qui pensent sérieusement à se suicider (Observatoire national du suicide, 2020).

TZCLD a pour objectif de lutter contre le chômage de longue durée, en assurant l’accès à un emploi décent et adapté. L’intention est positive. Pour que ce projet puisse ne pas dévier de la trajectoire qu’il s’est fixé, nous jugeons que les associations de défense des droits des chômeurs doivent être associées aux prises de décision structurantes, qui s’opèrent pour partie au sein du conseil d’administration.

Ainsi, la voix des chômeurs sera entendue lors de chaque prise de décision ayant une portée nationale et les droits des chômeurs, qu’ils soient ou non candidats à un emploi au sein d’une entreprise à but d’emploi (EBE) seront protégés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1326

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1326