Les amendements de Gabriel Amard

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2015 · Article 6 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6. »